Conditions générales

1. Introduction

Bienvenue sur YesLovey. Les présentes conditions générales (« Conditions », « Conditions générales ») régissent votre utilisation du site web et du service YesLovey (le « Service »), exploités par Yoloop SL (« nous », « notre » ou « nos »).

Votre accès au Service et votre utilisation de celui-ci sont subordonnés à votre acceptation et au respect des présentes Conditions. Ces Conditions s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent au Service ou l'utilisent.

En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas une partie quelconque des Conditions, vous ne pouvez pas accéder au Service.

2. Comptes et inscription

2.1 Création de compte

Pour utiliser certaines fonctionnalités du Service, vous devez créer un compte. Lorsque vous créez un compte, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour. À défaut, vous commettez une violation des présentes Conditions.

2.2 Responsabilité du compte

Vous êtes responsable de :

• La protection du mot de passe de votre compte et de tout autre identifiant
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Nous informer immédiatement de tout accès non autorisé ou de toute faille de sécurité

2.3 Conditions d'éligibilité du compte

Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser ce Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir cette condition d'âge.

2.4 Résiliation du compte

Nous nous réservons le droit de résilier ou de suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, sans limitation, en cas de violation des présentes Conditions.

3. Utilisation du Service

3.1 Octroi de licence

Sous réserve du respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et l'utiliser à des fins personnelles ou professionnelles internes.

3.2 Utilisation acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Vous vous engagez à NE PAS :

• Utiliser le Service d'une manière qui enfreint toute loi ou réglementation nationale ou internationale applicable
• Adopter un comportement qui restreint ou entrave l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque
• Transmettre du matériel publicitaire ou promotionnel, du spam ou toute autre forme de communication non sollicitée
• Vous faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité, ou tenter de le faire
• Vous livrer à toute activité susceptible d'endommager, de désactiver, de surcharger ou d'altérer le Service
• Utiliser un robot, un spider ou tout autre dispositif automatique pour accéder au Service à quelque fin que ce soit
• Tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie du Service ou à tout système ou réseau
• Introduire des virus, chevaux de Troie, vers, bombes logiques ou tout autre élément nuisible
• Utiliser le Service pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer
• Créer du contenu qui enfreint tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété

3.3 Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une haute disponibilité, mais ne garantissons pas que le Service sera disponible à tout moment. Nous pouvons rencontrer des problèmes matériels, logiciels ou autres, ou devoir effectuer une maintenance liée au Service, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs.

4. Contenu de l'utilisateur

4.1 Votre contenu

Notre Service vous permet de créer, publier, stocker et partager du contenu (« Contenu de l'utilisateur »). Vous conservez tous les droits de propriété sur votre Contenu de l'utilisateur. Toutefois, en téléchargeant ou en publiant du Contenu de l'utilisateur, vous nous accordez la licence suivante :

Vous accordez à Yoloop SL une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier et afficher votre Contenu de l'utilisateur, uniquement aux fins suivantes :

• Exploiter et fournir le Service
• Améliorer et développer de nouvelles fonctionnalités
• Assistance technique et service client
• Sauvegarder et sécuriser votre contenu

4.2 Responsabilité du contenu

Vous êtes seul responsable de votre Contenu de l'utilisateur et des conséquences de sa publication ou de sa diffusion. Nous n'approuvons aucun Contenu de l'utilisateur ni aucune opinion, recommandation ou conseil qui y est exprimé.

4.3 Normes relatives au contenu

Votre Contenu de l'utilisateur ne doit pas :

• Contenir des éléments diffamatoires, obscènes, indécents, abusifs, offensants, harcelants, violents, haineux, incitatifs ou autrement répréhensibles
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination
• Enfreindre tout brevet, marque, secret commercial, droit d'auteur ou autre droit de propriété intellectuelle
• Violer les droits légaux d'autrui ou contenir des éléments susceptibles d'engager une responsabilité civile ou pénale
• Promouvoir toute activité illégale ou prôner, promouvoir ou faciliter tout acte illicite
• Usurper l'identité d'une personne ou dénaturer votre identité ou votre lien avec une personne ou une organisation

4.4 Suppression de contenu

Nous nous réservons le droit de supprimer ou de modifier tout Contenu de l'utilisateur à tout moment et sans préavis si nous estimons qu'il enfreint les présentes Conditions ou pour toute autre raison.

5. Droits de propriété intellectuelle

5.1 Contenu du Service

Le Service ainsi que son contenu original (à l'exclusion du Contenu de l'utilisateur), ses fonctionnalités et ses fonctions sont et resteront la propriété exclusive de Yoloop SL et de ses concédants de licence. Le Service est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et d'autres lois d'Espagne et de pays étrangers.

5.2 Marques

Le nom et le logo YesLovey, ainsi que tous les noms, logos, noms de produits et de services, designs et slogans associés, sont des marques de Yoloop SL ou de ses sociétés affiliées ou concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans notre autorisation écrite préalable.

5.3 Modèles de sections

Les modèles de sections fournis dans le Service vous sont concédés sous licence pour une utilisation dans des projets créés avec YesLovey. Vous pouvez utiliser ces modèles dans des projets commerciaux et non commerciaux.

5.4 Code exporté

Le code que vous exportez depuis YesLovey vous appartient. Toutefois, il peut inclure des bibliothèques tierces (telles que TailwindCSS) soumises à leurs propres licences. Il vous incombe de respecter ces licences.

6. Abonnements et paiements

6.1 Formules d'abonnement

Certaines parties du Service sont facturées sur la base d'un abonnement. Vous serez facturé à l'avance, de manière récurrente et périodique (« Cycle de facturation »). Les cycles de facturation sont mensuels ou annuels, selon le type de formule d'abonnement que vous choisissez.

6.2 Traitement des paiements

Nous faisons appel à des prestataires de paiement tiers (dont Polar) pour traiter les paiements. Nous ne stockons pas et n'avons pas accès aux coordonnées de votre carte de paiement. Votre utilisation de ces services est soumise à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.

6.3 Essai gratuit

Nous pouvons proposer une période d'essai gratuit pour certaines formules d'abonnement. À la fin de la période d'essai gratuit, votre abonnement se transformera automatiquement en abonnement payant, sauf si vous l'annulez avant la fin de la période d'essai.

6.4 Renouvellement automatique

Votre abonnement se renouvellera automatiquement à la fin de chaque Cycle de facturation, sauf si vous l'annulez avant la date de renouvellement. Vous nous autorisez à débiter votre moyen de paiement pour le renouvellement.

6.5 Annulation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. L'annulation prendra effet à la fin du Cycle de facturation en cours. Vous continuerez à avoir accès au Service jusqu'à la fin de la période payée.

6.6 Remboursements

Nous offrons une garantie de remboursement de 14 jours pour les nouveaux abonnements. Si vous n'êtes pas satisfait du Service, vous pouvez demander un remboursement intégral dans les 14 jours suivant votre achat initial. Les remboursements pour les renouvellements sont évalués au cas par cas.

6.7 Modifications de prix

Nous nous réservons le droit de modifier les prix de nos abonnements à tout moment. Les modifications de prix n'affecteront pas votre période d'abonnement en cours et ne s'appliqueront qu'au renouvellement. Nous vous informerons de toute modification de prix au moins 30 jours à l'avance.

7. Résiliation

7.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de votre compte.

7.2 Résiliation par nous

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter :

• La violation des présentes Conditions
• Une demande des forces de l'ordre ou d'autres autorités publiques
• Des problèmes ou difficultés techniques imprévus
• De longues périodes d'inactivité
• La participation à des activités frauduleuses ou illégales

7.3 Effets de la résiliation

En cas de résiliation :

• Votre droit d'utiliser le Service cessera immédiatement
• Vous perdrez l'accès à votre compte et à toutes les données qui y sont associées
• Nous ne sommes pas tenus de conserver ni de vous fournir des copies de votre Contenu de l'utilisateur
• Nous vous recommandons d'exporter votre contenu avant la résiliation

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Yoloop SL, ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées ne sauraient en aucun cas être tenus responsables de :

• Tout dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif ou punitif
• Toute perte de bénéfices, de revenus, de données, d'usage, de clientèle ou autre perte immatérielle
• Tout dommage résultant de :
  • Votre accès au Service, votre utilisation du Service ou votre incapacité à y accéder ou à l'utiliser
  • Tout comportement ou contenu d'un tiers sur le Service
  • Tout contenu obtenu à partir du Service
  • L'accès, l'utilisation ou l'altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu

En aucun cas notre responsabilité totale envers vous pour l'ensemble des dommages ne pourra dépasser le montant que vous nous avez versé au cours des douze (12) mois précédant l'action à l'origine de la responsabilité, ou cent euros (100 €), le montant le plus élevé étant retenu.

9. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « EN L'ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ », sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter :

• Les garanties implicites de qualité marchande
• L'adéquation à un usage particulier
• L'absence de contrefaçon
• Que le Service sera ininterrompu, sécurisé ou exempt d'erreurs
• Que les défauts seront corrigés
• Que le Service ou les serveurs sont exempts de virus ou de composants nuisibles

10. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Yoloop SL, ses sociétés affiliées, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, sous-traitants, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de ou liés à :

• Votre violation des présentes Conditions
• Votre utilisation ou votre mauvaise utilisation du Service
• Votre Contenu de l'utilisateur
• Votre violation des droits de tiers

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit espagnol, sans égard à ses règles de conflit de lois.

Tout litige découlant de ou relatif à l'objet des présentes Conditions sera définitivement tranché par les tribunaux de Madrid, en Espagne, à la juridiction desquels les parties se soumettent expressément.

12. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous :

• Fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition
• Vous informerons par e-mail ou au moyen d'un avis bien visible sur notre Service
• Mettrons à jour la date de « Dernière mise à jour » en haut des présentes Conditions

La poursuite de votre utilisation du Service après la date d'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des nouvelles Conditions. Si vous n'acceptez pas les nouvelles Conditions, vous devez cesser d'utiliser le Service.

13. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre ses objectifs dans toute la mesure possible en vertu de la loi applicable, et les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.

14. Renonciation

Aucune renonciation de notre part à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions ne saurait être considérée comme une renonciation supplémentaire ou continue à cette condition ou à toute autre condition, et le fait de ne pas faire valoir un droit ou une disposition au titre des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

15. Intégralité de l'accord

Les présentes Conditions, conjointement avec notre Politique de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Yoloop SL concernant l'utilisation du Service et remplacent tous les accords et ententes antérieurs, qu'ils soient écrits ou oraux.

16. Services tiers

Le Service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Yoloop SL. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site web ou service tiers.

Vous reconnaissez et acceptez que Yoloop SL ne saurait être tenue responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou en lien avec l'utilisation de ces contenus, biens ou services tiers, ou la confiance accordée à ceux-ci.

17. Conformité aux règles d'exportation

Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et des réexportations, y compris l'Export Administration Regulations du Département du Commerce des États-Unis et les sanctions commerciales et économiques administrées par l'Office of Foreign Assets Control du Département du Trésor.

18. Force majeure

Nous ne saurions être tenus responsables de tout manquement ou retard dans l'exécution de nos obligations au titre des présentes Conditions en raison de circonstances échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, les cas de force majeure, guerre, terrorisme, émeutes, embargos, actes des autorités civiles ou militaires, incendie, inondations, accidents, pandémies, grèves, ou pénuries de moyens de transport, de carburant, d'énergie, de main-d'œuvre ou de matériaux.

19. Nous contacter

Si vous avez des questions concernant les présentes Conditions, veuillez nous contacter :

20. Langue

Les présentes Conditions ont été rédigées en anglais. En cas de divergence entre la version anglaise et une traduction quelconque, la version anglaise prévaudra dans la mesure permise par la loi applicable.